Eco2crédit - financement durable : Chiffres sur le surendettement 2008

Chiffres sur le surendettement à fin décembre 2008

Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de la Banque de France pendant les cinq années écoulées, de janvier 2004 à décembre 2008, s’est élevé à un peu plus de 926.000, soit en moyenne à 185.000 dossiers par an. 

 

Pendant la même période, plus de 780.000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Près de 460.000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, près de  159.000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Par ailleurs, depuis début  2004, plus de 121.000 dossiers ont été orientés par les commissions de surendettement, avec l’accord des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel applicable depuis le 27 février 2004. Sur l’année 2008, les orientations vers cette procédure représentent environ 21 % des dossiers recevables (soit plus de 33.000 dossiers).

 

Au total, le nombre de ménages en cours de « désendettement », c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, pouvait être évalué à un peu plus de 710.000 à la fin du mois de décembre 2008.

 

L’examen des données de l’exercice 2008 fait apparaître que le nombre de dépôts de dossiers s’inscrit en hausse de 3 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente. Il faut noter que ces chiffres incluent une forte proportion – de l’ordre d’un tiers du nombre total des dossiers déposés – de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l’objet d’une mesure de traitement de leur surendettement. Ces nouveaux dépôts résultent soit de l’expiration d’un moratoire qui leur avait été consenti pour s’acquitter de leurs dettes, soit d’un incident ou d’un évènement nouveau survenu pendant l’exécution d’un plan amiable ou judiciaire.

 

L’endettement moyen par dossier est, à fin décembre 2008, de l’ordre de 38.500 euros. L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 8 % des dossiers, est en moyenne d’environ 76.900 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élèvent à :

  • 17.600 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans 52 % des dossiers,
  • 19.900 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (découverts, crédits renouvelables ou permanents, réserves de crédits…), présents dans 84 % des dossiers.

Pour mémoire, en 2007, une très forte proportion de dossiers (81 %) faisait en outre apparaître des arriérés de charges courantes, le plus souvent liées au logement, d’un montant moyen de 2.500 euros (ces données ne sont pas disponibles en 2008).

 

 


Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au guichet de la Succursale de la Banque de France de votre département. Pour plus d’informations et toutes les adresses, vous pouvez consulter le site www.banque-de-france.fr.