Eco2crédit - financement durable : Chiffres sur le surendettement 2009

Chiffres sur le surendettement à fin décembre 2009

Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de la Banque de France pendant les cinq années écoulées, de janvier 2005 à décembre 2009, s’est élevé à environ 955.000, soit en moyenne à 191.000 dossiers par an. 

 

Pendant la même période, plus de 810.000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Près de 460.700 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, plus de  162.500 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Par ailleurs, depuis début  2005, près de 146.000 dossiers ont été orientés par les commissions de surendettement, avec l’accord des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel applicable depuis le 27 février 2004. Sur l’année 2009, les orientations vers cette procédure représentent environ 22,4 % des dossiers recevables (soit près de 41.000 dossiers).

 

Au total, le nombre de ménages en cours de « désendettement », c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, pouvait être évalué à près de 751.300 à la fin du mois de décembre 2009.

 

L’examen des données de l’exercice 2009 fait apparaître que le nombre de dépôts de dossiers s’inscrit en hausse de près 15 % (soit près de 216.400 dossiers) par rapport à la période correspondante de l’année précédente. Il faut noter que ces chiffres incluent une forte proportion – de l’ordre de 37% du nombre total des dossiers déposés – de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l’objet d’une mesure de traitement de leur surendettement. Ces nouveaux dépôts résultent soit de l’expiration d’un moratoire qui leur avait été consenti pour s’acquitter de leurs dettes, soit d’un incident ou d’un évènement nouveau survenu pendant l’exécution d’un plan amiable ou judiciaire.

 

L’endettement moyen par dossier est, à fin décembre 2009, de l’ordre de 44.200 euros. L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 10 % des dossiers, est en moyenne d’environ 91.000 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élèvent à :

  • 17.600 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans 50 % des dossiers,
  • 22.400 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (découverts, crédits renouvelables ou permanents, réserves de crédits…), présents dans 91 % des dossiers.

 

Pour mémoire, en 2007, une très forte proportion de dossiers (81 %) faisait en outre apparaître des arriérés de charges courantes, le plus souvent liées au logement, d’un montant moyen de 2.500 euros (ces données ne sont pas disponibles en 2009).

 

 


Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au guichet de la Succursale de la Banque de France de votre département. Pour plus d’informations et toutes les adresses, vous pouvez consulter le site www.banque-de-france.fr.