Eco2crédit - financement durable : Mentions légales

Mentions légales

Le site www.eco2credit.com est la propriété de la société ECO2CREDIT. Ce site s'adresse exclusivement au marché français pour le crédit, prêt, le crédit immobilier, prêt immobilier, le rachat de crédits, rachat de prêts, le financement durable ou réméré, l'assurance emprunteur.

Les informations présentes sur le site www.eco2credit.com ont un caractère strictement indicatif et informatif et n'emportent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de la société ECO2CREDIT qui se réserve la possibilité d'en modifier le contenu à tout moment.     

Activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) ou d'Intermédiaire de Crédits

La société ECO2CREDIT exerce son activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque, régie par les articles L 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout, 75009 PARIS ou www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

 

La société ECO2CREDIT est inscrite sur le Registre unique de l'ORIAS des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d'immatriculation 10 055 267 en qualité de :

. Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP),

. Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA). 

Les informations relevant de l'ORIAS sont consultables auprès de ses services : 1, rue Jules Lefebvre, 75311 PARIS Cedex 09, www.orias.fr. 

  

En considération de l'Article L 321-2 du Code de la Consommation :

"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent."

 

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.


Lorsqu'une opération de crédit ou de regroupement de crédits entraine une diminution du montant des mensualités, cela peut être la conséquence d'un allongement de la durée de remboursement du crédit et peut majorer son coût total.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

ECO2CREDIT bénéficie en tant qu'Intermédiaire en Opérations de Banque d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), auprès de ALLIANZ sous le contrat n° 53 006224, conformément :

. à l'article 36 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 et le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 ainsi qu'aux articles L 519-3-4 et R 519-16 du Code Monétaire et Financier,

. à l'article 50 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 et le décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004 ainsi qu'à l'article L 341-5 du Code Monétaire et Financier. 

Edition et hébergement du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eco2credit.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

La conception et la réalisation du site sont l'oeuvre de la société Informatique Pierre BOTH.

 

Le site www.eco2credit.com est édité par la société :

ECO2CREDIT

Eco2crédit - Financement durable

6, allée de Lescure - 33320 EYSINES

contact@eco2credit.com

SARL au capital de 8 000 €

SIREN 485 225 833 - RCS Bordeaux

Code NAF: 671E

Code APE: 6619B

  

Responsable de la rédaction et de la publication : Philippe LABIDOIRE - Gérant et représentant légal, dont l'adresse E-Mail est la suivante : contact@eco2credit.com.

  

L'hébergement du site est assurée par la société :

OVH Sarl
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
Site Internet : www.ovh.com

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

La société ECO2CREDIT peut être amenée à collecter des informations vous concernant via les divers formulaires du site www.eco2credit.com.

Ces données personnelles sont destinées principalement à la société ECO2CREDIT pour lui permettre de traiter vos interrogations et demandes concernant ses produits de financement et services annexes, et de vous recontacter à cet effet, et sont protégées par le respect du secret professionnel.

Les informations recueillies pourront être communiquées par la société ECO2CREDIT à ses partenaires (assureurs, banques, investisseurs, notaires...), ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches ou missions qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.  

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en envoyant un mail à : contact@eco2credit.com ou en adressant un courrier à : ECO2CREDIT - 6, allée de Lescure - 33320 EYSINES.

 

Le site www.eco2credit.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et a été enregistré à la CNIL sous le numéro 1138838 depuis le 04 janvier 2006, www.cnil.fr.  

Contenu du site et limitation de responsabilité

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Propriété intellectuelle et droit de reproduction

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Messagerie et envoi d'E-Mail

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Banques partenaires

La société ECO2CREDIT est notamment mandatée par les établissements de crédits suivants :

- BNP PARIBAS

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS, RCS PARIS n° 662 042 449.  

- BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Siège social : 10, quai des Queyries - 33072 BORDEAUX Cedex, RCS BORDEAUX n° 755 501 590. 

- CFCAL - BANQUE

Siège social : 1, rue du Dôme, B.P. 102 - 67003 STRASBOURG Cedex, RCS STRASBOURG n° 568 501 282.

- CREDIT FONCIER DE FRANCE

Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS Cedex, RCS PARIS n° 542 029 848.

 - GE Money Bank

Siège social : Tour Europlaza, 20, Avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DEFENSE Cedex, RCS NANTERRE n° 784 393 340.