Eco2crédit - financement durable : Chiffres sur le surendettement 2010

Chiffres sur le surendettement à fin décembre 2010

Le nombre total de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement de la Banque de France pendant les cinq années écoulées, de janvier 2006 à décembre 2010, s’est élevé à plus de 990.000, soit en moyenne à 198.000 dossiers par an. 

 

Pendant la même période, plus de 837.500 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Près de 450.000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, près de  170.400 recommandations ont été élaborées par les commissions de surendettement et ont été homologuées par les autorités judiciaires. Par ailleurs, depuis début  2006, près de 170.000 dossiers ont été orientés par les commissions de surendettement, avec l’accord ou non des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel applicable depuis le 27 février 2004 (loi du 1er août 2003 et loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010). Sur l’année 2010, les orientations vers cette procédure représentent environ 23,7 % des dossiers recevables (soit près de 43.100 dossiers).

 

L’examen des données de l’exercice 2010 fait apparaître que le nombre de dépôts de dossiers s’inscrit en hausse de 0,80 % environ (soit près de 218.100 dossiers) par rapport à la période correspondante de l’année précédente. 

 

Pour mémoire, l’endettement moyen par dossier est, à fin décembre 2009, de l’ordre de 44.200 euros. L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 10 % des dossiers, est en moyenne d’environ 91.000 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élèvent à :

  • 17.600 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits affectés…), qui figurent dans 50 % des dossiers,
  • 22.400 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (découverts, crédits renouvelables ou permanents, réserves de crédits…), présents dans 91 % des dossiers.

 

Pour mémoire, en 2007, une très forte proportion de dossiers (81 %) faisait en outre apparaître des arriérés de charges courantes, le plus souvent liées au logement, d’un montant moyen de 2.500 euros (ces données ne sont pas disponibles en 2010).

 

 


Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous au guichet de la Succursale de la Banque de France de votre département. Pour plus d’informations et toutes les adresses, vous pouvez consulter le site www.banque-de-france.fr.